CONDITIONS GENERALES DE VENTE  

 

GENERALITES

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des biens et services proposés par la société caTpediem au client, personne physique ou morale ayant capacité juridique, utilisateur du site www.catpediem.com et acceptant les conditions générales de vente.

Le seul fait de passer commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. 

CaTpediem se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente sans préavis. 

Les conditions générales de vente sont celles applicables au jour de la validation de la commande.

CONDITIONS

Produits

Les produits et services offerts sont ceux figurant dans le catalogue.​

De manière générale, les produits sont réalisés à la main.

Pour certains articles, la base du produit peut ne pas être d'origine artisanale mais être décorée, améliorée, restaurée, mise en valeur manuellement.  Mention en est faite sur la description du produit.

Chaque création est unique. 

Les photographies du catalogue sont communiquées à titre illustratif mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert notamment en ce qui concerne les couleurs. Il convient de se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaitre les caractéristiques.

L'acheteur reconnait avoir pris connaissance des caractéristiques sur écran. 

La responsabilité de caTpediem ne saurait être engagée en cas d'omission, d'erreur, modification des caractéristiques, textes, information, photographies, graphisme par ses fournisseurs. 

CaTpediem ne pourra être tenue responsable de tout accident ou dommage intervenu dans l'utilisation des articles vendus. 

Il est conseillé de ne pas laisser, sans surveillance, à la portée des jeunes enfants, en particulier de moins de 3 ans,  tout article composé de petites pièces notamment des bijoux. 

Disponibilité

Les ​articles et services sont offerts dans la limite de stocks disponibles. 

En cas d'indisponibilité suite à une erreur de stock, caTpediem s'engage à en informer l'acheteur dans les meilleurs délais et à rembourser l'acheteur dans un délai de 30 jours au plus tard ou à procéder à un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalents si la société est en mesure de le procurer. 

Prix

les prix sont indiqués en Euros hors participation aux frais de livraison et de douane.

CaTpediem est en franchise de TVA. La TVA n'est donc pas mentionnée dans les prix. 

CaTpediem se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix figurant au catalogue le jour de la commande étant le seul applicable. 

Frais de port : se reporter au paragraphe "livraison".

Commande

Toute commande passée sur le site de la société caTpediem vaut acceptation des conditions générales de vente et confirmation que le consommateur en a pris connaissance.

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la transaction qui devient définitive soit après acceptation de la transaction par les services sécurisés de paiement en ligne SSL pour un paiement par carte bancaire soit après encaissement du chèque de paiement par notre banque pour tout paiement par chèque bancaire.

Toute commande sur mesure sollicitée par courrier, mail ou téléphone fera l'objet d'un devis avant réalisation. 

Paiement

Par carte bancaire

Par chèque bancaire : la commande est réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, elle sera annulée. Les chèques sont à libeller à l'ordre de "caTpediem. La transaction ne sera traitée qu'après encaissement et validation du chèque par la banque.

Par virement bancaire : La commande est réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, elle sera annulée. Bien vouloir indiquer les références de votre commande lors du virement. Il convient de nous contacter par mail ou téléphone pour obtenir les coordonnées bancaires de la société. La transaction ne sera traitée qu'à réception du paiement. 

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisée lors de la commande par l'acheteur. 

En cas d'opposition bancaire effectuée par le client, Catpediem pourra résilier la vente de plein droit sans avis ni délai et pourra, le cas échéant, exiger la restitution du produit aux frais de l'acheteur. 

Livraison

La livraison est effectuée par les services de la Poste à l'adresse indiquée par l'acheteur.

Les délais de livraison sont compris entre 3 et 15 jours ouvrés suivant la destination du pays et le volume des pièces sauf mention exceptionnelle faite dans les présentes conditions générales de vente ou sur le site. 

Ces délais sont donnés à titre indicatif. Une commande non expédiée dans les 30 jours pourra faire l'objet d'une demande de remboursement par l'acheteur. 

Les retards et pertes éventuels dus au transporteur ne sauraient faire l'objet de poursuites ou de réclamation à l'encontre de caTpediem. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté le siège de la société. 

              Bijoux ou petits volumes :         les frais de port comprennent la manutention, l'emballage, la livraison. Les articles                                                                                 sont emballés dans des enveloppes à bulles.

              Carton ou objets volumineux : les frais de port varient selon le poids et le volume pour la livraison et comprennent la gestion,                                                                   l'emballage du produit. 

DOM-TOM Reste du Monde  :

Les frais de douane sont à la charge du destinataire. 

Nous contacter pour un devis.

Droit de rétractation

Le consommateur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de validation de la commande en vertu des dispositions de l'article 121-20 -12 du Code de la consommation pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni  payé de pénalités à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.

Le produit doit être renvoyé dans son emballage et son état d'origine.

Retour

L'acheteur est tenu de procéder à toute vérification et faire toutes réserves à l'arrivée du matériel aux fins éventuellement de réclamation contre le transporteur.

Il doit vérifier l'état et la conformité de produits par rapport au contrat. Toute réclamation relative à un défaut, une inexactitude dans la quantité ou le référencement par rapport à la commande doit être formulée par mail ou par courrier dans les 3 jours à réception des marchandises, à défaut de quoi, le droit à la réclamation cessera d'être acquis. 

Tout retour doit faire l'objet d'accord préalable écrit avec la société caTpediem. A défaut, la marchandise sera tenue à la disposition du client sans frais et tout frais de transport, stockage, manutention restant à sa charge. 

Le remboursement se fera dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la réclamation. 
   

Clause exonératoire de responsabilité 

D'une manière générale, la société caTpediem ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure (catastrophe naturelle, inondation, incendie, épidémie, guerre..), de grèves des services postaux, des transporteurs ou de moyens de communication, du fait du client (absence, non-retrait après avis de passage de la poste...) ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Litige

En cas de litige quelconque en relation avec ce contrat, les parties attribuent une compétence exclusive aux juridictions des villes de Montélimar ou de Romans sur Isère (26) pour en connaître.

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TEL. : 07 71 17 11 80        catpediem@yahoo.com

CONTACT

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